APRÈS ART. 3	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’efficacité et la qualité de la formation des AESH. Cerapport émettra également des propositions pour un renforcement dela formation continue des accompagnants d’élèves en situation dehandicap. Il étudie l’opportunité d’une réforme de la formation desAESH comprenant une augmentation du nombre d’heure de formationainsi que son caractère préalable à toute prise de poste.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitentla remise de la part du Gouvernement d’un rapport sur la formationdes AESH, évaluant également l’opportunité de réformer leurformation initiale et continue.
Actuellement, les AESH disposent d’une formation initiale desoixante heures, délivrée le plus souvent qu’après l’entrée enfonction. Pour le collectif « AESH en action », entendu par laCommission en 2022, elle s’apparente parfois davantage à del’information qu’à une véritable formation.
De plus, la Défenseure des droits indique avoir été alertée “ dela situation de plusieurs AESH qui n’auraient reçu aucuneformation, ni avant leur prise de fonction ni au cours du premiertrimestre de l’année scolaire, contrairement à ce qui étaitspécifié dans leur contrat”.
Une enquête menée en 2022 par le FNU-SNUIPP auprès des plus de2000 accompagnant·es révèle que 77% des AESH considèrent leurformation au métier comme insuffisante, dont 32% « trèsinsuffisante ». Selon l’enquête, les trois quarts des AESH estimentcomme tout à fait prioritaire la mise en place de formations liéesà l’accompagnement des élèves en situation de handicap ainsi quepour la prise en compte des besoins éducatifs particuliers.
L’insuffisance de la formation professionnelle constitue donc lapremière difficulté rapportée par les AESH. Or, cette propositionde loi, en l’état, ne résoudra rien au manque de formation desAESH, qui ne permet pas de répondre de manière satisfaisante auxbesoins des élèves accompagnés. Là encore, l’appartenance à uncorps de la fonction publique, par la formation initiale qu’elleimplique avant la prise de poste et par le droit à la formationcontinue qu’elle ouvre, apporterait une réponse à ce besoinfondamental.
La dispense d’une formation initiale robuste, la délivrance d’undiplôme en adéquation avec les missions exercées et le suivi d’uneformation continue en cours de carrière, incluant des formationscommunes aux différents acteurs de l’éducation, participeraient dela revalorisation du métier d’AESH. Le rapport que nous sollicitonsici permettrait d’évaluer l’opportunité d’une réforme de laformation des AESH en ce sens.