APRÈS ART. 3	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le nombre d’heures de scolarisationeffectuées par les élèves en situation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitentde la part du gouvernement évaluant le nombre d’heures effectuéespar enfants en situation de handicap.
Le recensement du nombre d’enfants privés d’école faute d’AESHest aujourd’hui impossible. Dans un rapport sur l’accompagnementhumain des ESH, la Défenseure des droits recommandait ainsi demettre en place des outils statistiques permettant d’appréhenderfinement les modalités et le temps de scolarisation effectif desélèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, lesmodalités d’accompagnement mises en place, etc.
Cependant, des associations se sont prêtées à l’exercice aumoyen d’enquêtes menées auprès de familles d’élèves en situation dehandicaps et de professionnels. TouPI, une association d’entraidepour les familles et personnes concernées par les troublescognitifs, a mené une enquête à la rentrée 2021 sur la base d’unéchantillon de 2 449 répondants. Elle comptait 27 % d’enfants ensituation de handicap sans AESH et 7 % étaient complètementdéscolarisés. L’Union nationale des associations de parentsd’enfants inadaptés (Unapei), mouvement citoyen de 900 000personnes en situation de handicap, familles, amis, professionnelset bénévoles, a créé un dispositif permettant de produire desdonnées sur la réalité de la scolarisation des élèves accompagnéspar les associations de son réseau : sur près de 8 000 élèvesscolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé 33 % ont moins de 6heures de classe par semaine et 18 % aucune heure. La même étudeindique que seuls 27 % des enfants en situation de handicap ontplus de 12 heures d’école par semaine
En considération des recommandations de la Défenseure des droitset de répondre au manque de données statistiques, cet amendementvise à demander une évaluation précise de la part d’enfants ensituation de handicap privés de scolarisation.