TITRE	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
Mme Thevenot, Mme Delpech, M. Fait, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy et M. Ray
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au titre de la proposition,remplacer les mots : 
« élèves en situation dehandicap » 
par les mots : 
 « enfants à besoinséducatifs particuliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappelerqu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifsparticuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs,substituer le terme en situation de handicap par “besoins éducatifsparticuliers” permet de couvrir un spectre plus larged’accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicapsphysiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, lesenfants en grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation,intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ousociale difficile