ART. PREMIER	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
Mme Thevenot, Mme Delpech, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Frébault et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« en situation dehandicap » 
les mots :
« à besoins éducatifsparticuliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de lasituation de handicap en inscrivant le terme « a besoinséducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir unspectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfantqui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap