APRÈS ART. 3	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’alinéa 7 del’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complétépar les mots : « et le temps de transportscolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loidu 27 mai 2024, l’accompagnement humain des élèvesen situation de handicap durant le temps de pause méridienne estpris en charge par l’État, en plus du temps scolaire. Par cetamendement, nous souhaitons ajouter la prise en charge du temps detransport scolaire, en tant que continuité directe de l’école.
En effet, les élèves en situationde handicap peuvent faire face à des difficultés dans le cadre deleur transport vers l’école, celles-ci pouvant être un frein à lascolarisation. La responsabilité de la prise en charge des élèvesen situation de handicap n’est aujourd’hui pas claire dans lestextes, notamment dans le cas où, par exemple, un élève doitpatienter pour prendre son transport scolaire après la classe, etqu’il ne peut pour autant rester seul. Nous proposons ainsi laprise en charge de la rémunération par l’État des accompagnants desélèves en situation de handicap sur ce temps.