APRÈS ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’alinéa 7 de l’article L. 917-1 du code de l’éducation estainsi modifié : 
“Les accompagnants des élèves en situation de handicap sontrémunérés par l’État durant le temps scolaire, le temps de pauseméridienne et entre le temps scolaire et le temps de transportscolaire.”

EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi du 27 mai 2024, l’accompagnement humain des élèvesen situation de handicap durant le temps de pause méridienne estpris en charge par l’Etat, en plus du temps scolaire. Par cetamendement, nous souhaitons ajouter la prise en charge del’accompagnement entre le temps scolaire et le temps de transportscolaire, en tant que continuité directe de l’école. 
En effet, les élèves en situation de handicap peuvent faire faceà des difficultés dans le cadre de leur transport vers l’école,celles-ci pouvant être un frein à la scolarisation. Laresponsabilité de la prise en charge des élèves en situation dehandicap n’est aujourd’hui pas claire dans les textes, notammentdans le cas où, par exemple, un élève doit patienter pour prendreson transport scolaire après la classe, et qu’il ne peut pourautant rester seul. Nous proposons ainsi la prise en charge de larémunération par l’Etat des accompagnants des élèves en situationde handicap sur ce temps.