APRÈS ART. 3	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant l’impact du passage des pôlesinclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à lascolarité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remised’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pourl’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité(PAS).
Concrétisée dans le PLF pour 2024,les pôles d’appui à la scolarité (PAS) déjà expérimentés dansquelques départements devraient être généralisés pour la rentrée2025. Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant·es, le passage auxPAS serait une catastrophe pour l’inclusion : fusion desmissions d’AED et AESH en ARE, MDPH désaisies de leur mission dedécision d’attribution d’une « aide humaine »,...
Encore une fois, derrière uneprétendue recherche d’efficacité, le passage aux PAS n’est qu’unenouvelle manœuvre du Gouvernement pour faire des économies sur ledos des enfants en situation de handicap, en contournant le passagepar les MDPH, jouant pourtant un rôle essentiel dans l’orientationde ces jeunes.
Cette mesure, motivée par la seulelogique comptable du Gouvernement résulterait en une aggravation dela dégradation de l’inclusion scolaire des ESH, déjà initiée parl’instauration des PIAL ayant largement porté préjudice aux enfantset AESH.
Le FNU SNUipp nous alertait déjà aumoment de leur expérimentation : « le PAS facilitera, àla demande des familles, les interventions de professionnels desanté libéraux et d’AESH privés, creusant les inégalités entreélèves ».
Cet amendement vise donc à évaluerl’impact – puisque cela n’a jamais été fait par leGouvernement – du passage des pôles inclusifs pourl’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité(PAS).