APRÈS ART. 3	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la création pour les accompagnantsd’élèves en situation de handicap d’un corps de fonctionnaires decatégorie B tenant compte d’un temps plein de 24 heures enaccompagnement avec les élèves.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cetamendement réaffirment leur attachement à la création d’uncorps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnantsd’élèves en situation de handicap. Ce corps doit leurpermettre une meilleure reconnaissance salariale etstatutaire, l’accès à des formations tout au long de leur carrière,et une évolution salariale continue. Cette réforme devraprendre en compte qu’un temps plein équivaut à 24 heures parsemaine en accompagnement avec les élèves.