APRÈS ART. 3	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pourl’accompagnement localisés (PIAL).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitentde la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluantl’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pourl’accompagnement localisés (PIAL).
Les PIAL ont été instaurés par la loi n°2019-791 du 26 juillet2019 dite de “l’école de la confiance”. Plutôt que de leurconsacrer un statut de fonctionnaire, la macronie guidée parBlanquer a choisi de les précariser davantage les AESH en créantles PIAL : des regroupements d’écoles, de collèges et de lycées.Officiellement, ils ont vocation à coordonner l’accompagnementhumain des élèves en situation de handicap. En réalité, cesderniers sont un mécanisme de gestion de la pénurie, portantpréjudice aux enfants et aux AESH.
La rationalisation budgétaire qu’a voulu opérer l’État audétriment des enfants a été dénoncée récemment par Claire Hédon,qui pointe un « manque de clarté sur le fonctionnement des Pial quipeut avoir des conséquences non négligeables sur l’accompagnementde l’enfant, la continuité de celui-ci et, in fine, sur sascolarisation ».
La mise en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisésa également dégradé les conditions de travail des AESH en lesobligeant à intervenir dans plusieurs établissements dans la mêmejournée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps. Sans compterles temps de trajet et le coût important de ces déplacements,notamment dans les zones rurales, la mutualisation desaccompagnements s’est traduite en une aggravation de la pénibilitéde leur travail.
Cet amendement vise ainsi à évaluer l’opportunité de mettre finà cette mutualisation des accompagnements en supprimant les pôlesinclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), une revendication quela France Insoumise porte depuis 2022.