ART. 2	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un Observatoirenational de la scolarisation et de l’insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap, telle que prévue àl’article 2, interroge à plusieurs titres.
D’une part, les missions envisagéespour cet Observatoire – collecte de données, évaluationdes politiques publiques, identification de leviersd’amélioration – sont déjà en grande partie assurées pardes structures existantes, telles que la Délégationinterministérielle à l’inclusion, la Direction de l’évaluation, dela prospective et de la performance (DEPP), ou encore la Cour descomptes dans ses rapports réguliers sur l’école inclusive.
D’autre part, dans un contexte demaîtrise nécessaire de la dépense publique, il semble peu opportunde créer une nouvelle instance administrative, avec les coûts et lacomplexité que cela implique. Ce d’autant plus que le Parlementvient d’adopter un texte de loi visant à simplifier l’actionpublique : ajouter une nouvelle structure, même avec de bonnesintentions, paraît aller à rebours de cet objectif.
Enfin, les efforts doiventaujourd’hui se concentrer sur la mise en œuvre effective desdispositifs existants, leur financement adéquat et leur évaluationrégulière, plutôt que sur la création d’une nouvelle entité auxcontours encore flous.
Pour toutes ces raisons, cetamendement vise à supprimer cet article.