ART. 3	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
Mme Delpech, rapporteure et Mme Thevenot
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer lesalinéas suivants :
« La dixième ligne du tableaudu I. de l’article L. 975‑1 du code de l’éducationest remplacée par une ligne ainsi rédigée :
« 
L. 912-1-2	 Résultant de la loi n°    du     visant à renforcer le parcours inclusifdes élèves en situation de handicap	
 »
La huitième ligne du tableaudu I. de l’article L. 976‑1 du code de l’éducationest remplacée par une ligne ainsi rédigée :
« 
L. 912-1-2	Résultant de la loi n°     du     visant à renforcer le parcours inclusifdes élèves en situation de handicap	
 »
La huitième ligne du tableaudu I. de l’article L. 977‑1 du code de l’éducationest remplacée par une ligne ainsi rédigée :
« 
L. 912-1-2	Résultant de la loi n°     du     visant à renforcer le parcours inclusif des élèves ensituation de handicap	
 »
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositionsde l’article 3 de la présente proposition de loi dans les îlesWallis et Futuna, en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie.