ART. PREMIER	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
Mme Delpech, rapporteure et Mme Thevenot
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer lesalinéas suivants :
« À la huitième ligne dutableau du I de l’article L. 165‑1 du code del’éducation, supprimer les mots suivants : « etL. 112‑2 » 
Après la huitième ligne du tableaudu I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation,insérer une ligne ainsi rédigée :
« 
L. 112-2	Résultant de la loi n°   du      visant à renforcer le parcoursinclusif des élèves en situation de handicap  	
 »
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositionsde l’article 1er de la présente proposition de loi dans les îlesWallis et Futuna.