ART. PREMIER	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa ainsirédigé »
Les mots :
« deux alinéas ainsirédigés ».
II – En conséquence,après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigneun référent handicap parmi ses enseignants ou personnelsd’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurerla liaison avec les familles et de suivre l’application desdispositifs personnalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit ladésignation d’un référent handicap au sein de chaque établissementafin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeuneen relation avec les familles.
Alors que plus de 12 000établissements scolaires accueillent aujourd’hui des élèves ensituation de handicap, très peu disposent d’un interlocuteur uniqueclairement identifié pour les familles et les acteursmédico-sociaux. Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans lesuivi administratif, pédagogique et humain.
En désignant systématiquement unréférent handicap, chargé de coordonner les parcours personnalisésau sein de chaque établissement, on renforce la lisibilité dudispositif pour les familles, on améliore la fluidité des échangesinterprofessionnels et on ancre la politique inclusive au cœur dufonctionnement quotidien de l’école.
Sur le modèle britannique ducoordinateur des besoins éducatifs spéciaux (SENCO), le référenthandicap travaille en étroite collaboration avec le personnel, lesparents et d’autres professionnels appropriés afin d’améliorer lesuivi des élèves suivants un parcours inclusif. Cette fonction afait ses preuves au Royaume-Uni et le coordinateur joue aujourd’huiun rôle essentiel en soutien des élèves concernés.