AVANT ART. PREMIER	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑1 ducode de l’éducation est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les élèves en situation dehandicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à desparcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagementsrequis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifsd’orientation sélective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxbrillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcoursd’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifsd’orientation sélective.
En 2022, moins de 0,5 % desélèves en situation de handicap étaient présents dans les filièressélectives, ce qui montre que les dispositifs d’inclusion netiennent pas toujours compte des profils à haut potentiel.
Pourtant, le principe deméritocratie républicaine impose que chaque élève puisse viserl’excellence, quelle que soit sa situation. Une école inclusivevise à offre les mêmes chances à chacun, y compris dansl’orientation vers des filières sélectives. À défaut, l’inclusivitén’est qu’un slogan.
En instituant des parcoursd’excellence avec aménagements spécifiques, il devient possible deconcilier ambition scolaire et prise en compte du handicap. Celarépond aussi à une demande croissante des familles, souventconfrontées à l’absence de solutions adaptées pour leurs enfantsdoués et en situation de handicap.