ART. 2	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« L’Observatoire favorise laconclusion de conventions entre les établissements scolaires et lesbranches professionnelles afin de promouvoir l’alternance,l’apprentissage et la formation professionnelleinclusive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer des conventions entre lesétablissements scolaires et les branches professionnelles afin decoordonner l’alternance, l’apprentissage et la formationprofessionnelle pour les élèves en situation de handicap.
 
En 2023, seuls 1,3 % des contrats d’apprentissage signésconcernaient des jeunes en situation de handicap, alors même queces dispositifs sont des leviers puissants d’insertionprofessionnelle. Pourtant, les entreprises de 20 salariés et plusdoivent employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% del’effectif total.
 
En rapprochant les établissements scolaires des branchesprofessionnelles, cet amendement favorise la création depasserelles concrètes vers le monde du travail. Les conventionspermettront d’offrir à ces jeunes la possibilité de faire unvéritable choix dans leur orientation ainsi que d’être proprementformés et intégrés à une structure professionnelle.
 
L’Observatoire serait chargé de centraliser les bonnes pratiques,de soutenir l’émergence de formations adaptées et de faciliter lesstages en entreprise, afin de renforcer l’égalité des chances dansl’accès à l’emploi et à l’autonomie.