APRÈS ART. 3	N°AC64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC64
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I - Après l’article 3, insérer l’article suivant :
 
« Après l’article L. 917-1 du code de l’éducation, il est inséré unarticle L. 917-2 ainsi rédigé :
“Art. L. 917-2. – Les personnels enseignants et accompagnantsinvestis dans les parcours inclusifs peuvent bénéficier d’une primede reconnaissance au mérite, attribuée sur la base d’un rapportannuel d’activité pédagogique validé par l’inspection académique.”»
 
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une prime au mérite pour lespersonnels enseignants et accompagnants d’élèves en situation dehandicap.
 
Le manque d’attractivité des métiers liés à l’inclusion, notammentcelui d’AESH, est régulièrement souligné. En instaurant une primeau mérite attribuée sur critères pédagogiques et d’investissement,cet amendement vise à revaloriser ces fonctions cruciales.
 
La reconnaissance des efforts individuels est un levier efficace defidélisation et de mobilisation. En intégrant cette prime dans unelogique de progression et d’évaluation qualitative, on incite lespersonnels à s’impliquer dans une démarche d’amélioration continueau service de l’élève.