ART. 3	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
Adopté
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cetarticle :
« Les enseignants et lesprofessionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifsparticuliers peuvent bénéficier d’une formation pluri-catégorielleet interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et laprise en compte des besoins de ces élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvellerédaction de l’article 3, afin de mettre l’accent sur lerenforcement des compétences de toutes les équipes éducatives(enseignants, personnels d’accompagnement, personnels de direction,etc.) dans la prise en charge des élèves à besoins éducatifsparticuliers (EBEP).
L’école inclusive repose sur lacapacité du système éducatif à s’adapter aux divers besoins desélèves. Parmi eux, les élèves à besoins éducatifs particuliersnécessitent des aménagements, une pédagogie différenciée, etparfois un accompagnement personnalisé. Cela inclut, sans s’ylimiter :
– les élèves en situation dehandicap,
– les élèves présentant destroubles de l’apprentissage (dyslexie, dyspraxie, etc.),
– les élèves à hautpotentiel,
– les élèves allophonesnouvellement arrivés,
– les élèves issus de milieuxsociaux ou culturels défavorisés.
Ce que l’amendement vise à corrigerou améliorer :
– renforcer la formationinitiale et continue des personnels éducatifs sur les besoinsspécifiques des EBEP.
– mettre en place unaccompagnement plus structuré, via des ressources ou des temps deconcertation au sein des établissements.
– favoriser une approchecollective, pluri catégorielle et interministérielle dansl’accompagnement de ces élèves (enseignants, infirmiers scolaires,psychologues, AESH, professionnels libéraux, du secteurmédico-social, de la justice etc.).
– soutenir la diffusion depratiques pédagogiques inclusives, basées sur la différenciation etl’accessibilité universelle.
Ainsi, la réécriture del’article 3 vise à donner une portée plus ambitieuse etconcrète aux engagements inclusifs de l’institution scolaire, eninsistant sur la montée en compétence collective comme levierfondamental pour une école véritablement inclusive.