ART. PREMIER	N°AC67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
SOUS-AMENDEMENT N°AC67
présenté par
Mme Lepvraud, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°AC25 de Abomangoli Nadège
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le mot “Ce”, insérer les mots “Lorsqu’il concerne le suivid’un enfant en situation de handicap”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les député·es du groupe LFI-NFPsouhaitent adapter leur proposition à l’élargissement du champ dela proposition de loi aux élèves à besoins éducatifs particuliers,introduite par voie d’amendements.
Afin que les élèves à besoins éducatifs particuliers puissentbénéficier du livret de parcours inclusif, nous proposons donccette modification. Elle permettra, dans le cadre du suivi duparcours inclusif des élèves en situation de handicap, que soiteffectué un recensement des heures d’accompagnement notifiées parla MDPH et celles effectivement réalisées.