ART. 2	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AC70
présenté par
Mme Thevenot
à l’amendement n°AC54 de Delpech Julie
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.