ART. 2	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC72
présenté par
Mme Thevenot
à l’amendement n°AC54 de Delpech Julie
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ARTICLE 2
À la première phrase dudeuxième alinéa, substituer aux mots :
« élèves et anciensélèves »
le mot :
« enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport demandé vise à évaluerla mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducationinclusive et de l’insertion professionnelle en direction desenfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à unmoment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet deprendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant lestemps de liaison dans son parcours scolaire.