APRÈS ART. 3	N°AC73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AC73
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC66 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
Après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« sur leur temps deservice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quela formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera surleur temps de service et non pas sur un temps supplémentairebénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà contraint.