ART. 3	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le second alinéa par laphrase suivante :
« Cette formation donne lieu àune indemnisation si elle est accomplie en dehors des obligationsde service d’enseignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des raisons qui expliquent lemanque de recours aux formations de la part des enseignants estl’absence d’indemnisation. Si elle n’est pas la seule, il s’agit del’une des barrières à un accès plus important aux formations.Ainsi, cet amendement vise à assurer une indemnisation auxenseignants suivant une formation sur le handicap lorsque celle-cis’effectue en dehors des heures d’obligation de serviced’enseignement.