APRÈS ART. UNIQUE	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2025
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PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - (N° 446)
Retiré
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Viry, M. Colombani et M. Panifous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 1142‑1 du code dutravail est ainsi modifié : 
1° Au 1° , après lemot : « sexe », sont insérés les mots :« , le projet parental » ;
2° Le 2° est ainsimodifié :
a) Après la premièreoccurrence du mot : « famille », sont insérés lesmots : « , du projet parental » ;
b) Après la secondeoccurrence du mot : « famille », sont insérés lesmots : « , le projet parental » ;
3° Au 3° , après lemot : « sexe », sont insérés les mots :« , du projet parental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1142‑1 ducode du travail prévoit plusieurs dispositions relatives àl’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ildécline notamment la lutte contre les discriminations au travail enraison du sexe, de la situation familiale ou de lagrossesse. 
Ainsi, il prévoit que nul nepeut : 
- mentionner ou faire mentionnerdans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille ducandidat recherché ; 
- refuser d’embaucher une personne,prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler lecontrat de travail d’un salarié en considération du sexe, de lasituation de famille ou de la grossesse ;
- prendre en considération du sexeou de la grossesse toute mesure de rémunération, de formation,d’affectation, de qualification, de classification, de promotionprofessionnelle ou de mutation.
Cet amendement propose d’inscrire àcet article la protection contre les discriminations en raison duprojet parental, afin d’inclure explicitement les personnesengagées dans un parcours de PMA ou d’adoption.