ART. UNIQUE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - (N° 446)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, après lemot : 
« discriminations »,
insérer les mots : 
« après lemot : « origine », sont insérés lesmots : « de ses conditions de conception, de sesconditions de naissance » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite protéger tous les enfants et toutes les personnes,quelle que soit leurs conditions de conception ou de naissance, dela discrimination.
Cette proposition de loi prétendprotéger les personnes engagées dans un projet parental desdiscriminations au travail, sans toutefois leur conférer de droitconcret, en taisant le bilan désastreux des années macronistes enmatière de respect du droit du travail.
Elle néglige aussi les enfantsconcernés par les projets parentaux. Elle néglige lesdiscriminations futures que pourraient subir des enfants ayantgrandi dans des structures familiales jugées moins légitimes parles réactionnaires et les conservateurs de tout poil, y compris autravail une fois l’âge adulte atteint.
Nous proposons donc d’intégrer lesconditions de conception ou de naissance à la liste des critèrespris en compte pour déterminer ce que constitue une discriminationdirecte, lorsqu’elles sont au fondement d’un traitementdéfavorable.