ART. 3	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - (N° 447)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Weber
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° L’impactenvironnemental du passage aux énergies alternatives etintermittentes allant de la production à la destruction de cesénergies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementaleincite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment àtravers leur consommation d’énergie. Pour développer sa politiquede transition énergétique pour les ménages et entreprises, legouvernement français incite les consommateurs à se tourner versdes énergies dites “renouvelables” à travers de nombreuses mesuresd’aides fiscales.
Pourtant certaines de ces énergies n’ont de renouvelables que lenom, sont couteuses, fabriqués à l’étranger et sont souventimpossible à recycler. 
Si la lutte contre le réchauffement climatique et le respect desaccords de Paris sont des priorités, le rejet de nos émissions degaz à effet de serre ne peut se faire sous un angle idéologique etcontraire aux intérêts des français. Il convient dès lors, à chaquetravaux en lien avec la rénovation énergétique, que leprofessionnel fournisse un bilan énergétique complet auconsommateur sur l’empreinte carbone estimée du passage de son bienà des énergies intermittentes. Le consommateur pourra ainsi peserle “pour” et le “contre” de ce modèle énergétique. Ce bilan établitil pourra, le cas échéant, se tourner vers d’autres travaux plusvertueux, si ces énergies ne correspondent pas à ses attentes anmatière de réduction de gaz à effet de serre.