ART. 2	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 448)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. William et Mme Capdevielle
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« audiences »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« ou de se faire représenterpar un avocat. Ils défèrent personnellement aux auditions du jugedes enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient tenir compte de la réalité del’encadrement éducatif des mineurs en situation de décrochagesocial. La situation est vécue difficilement par les familles,qui peuvent ne pas être en capacité d’assister à cette audience. Ilest important de leur offrir la possibilité, comme toutjusticiable, de se faire représenter par un avocat, pour les seulesaudiences. 
La convocation aux auditions près le juge des enfants restepersonnelle et obligatoire.