ART. 4	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 448)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase del’alinéa 8, après le mot :
« placer »,
insérer les mots : 
« ou maintenir »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle permettant au tribunal pour enfants, saisi enapplication de la nouvelle procédure de comparution immédiate pourmineurs, de maintenir le mineur prévenu en détention provisoirelorsque cette mesure de contrainte a déjà été décidée par le jugedes libertés et de la détention.