ART. 5	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 448)
Tombé
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« mineurs »,
insérer le mot :
« âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.