ART. 5	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 448)
Tombé
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« peuvent en déciderautrement, par une décision spécialement motivée »
les mots : 
« ne peuvent en aucun casdéroger à cette disposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la fermeté et la cohérence de lajustice pénale des mineurs en supprimant toute possibilité pour letribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs de déroger àl’exclusion de l’atténuation de peine en cas de récidive grave.
L’article L. 121-7 du code de la justice pénale des mineursprévoit que l’atténuation de peine ne s’applique pas aux mineurs deplus de 16 ans lorsqu’ils commettent des infractionsparticulièrement graves en état de récidive légale, telles que lesatteintes volontaires à la vie, les violences aggravées ou lesagressions sexuelles. Cependant, le texte actuel laisse unepossibilité aux juridictions de réintroduire cette atténuation parune décision spécialement motivée.
La justice doit être plus ferme face aux récidivistes et auxdélinquants qui prennent part à des actes de violence contre lesautorités. L’objectif de cet amendement est d’envoyer un signalclair aux jeunes délinquants : la tolérance zéro s’applique face àla violence, et la justice doit être intransigeante face auxcomportements violents. Nous voulons réaffirmer l’importance de laresponsabilité individuelle et collective, tout en contribuant àrestaurer la confiance de nos concitoyens dans l’autorité de lajustice.