ART. 5	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 448)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Froger et M. Molac
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , un délit de violencesvolontaires, un délit d’agression sexuelle, un délit commis avec lacirconstance aggravante de violences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àlimiter l’inversion du principe d’atténuation des peines desmineurs prévue à l’article 5 aux seuls crimes les plusgraves et d’exclure les délits. Concrètement, le juge ne pourraitappliquer d’office les peines prévues pour les majeurs que pour lesseuls crimes graves (meurtre, viol) commis par un mineur de plus de16 ans.