ART. 2	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RESTAURER L’AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L’ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - (N° 448)
Adopté
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Terlier, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 4, substituer aumot : 
« Il »
les mots : 
« Le présentarticle ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« ce »
le mot : 
« le ».
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« décret », 
insérer les mots : 
« prévu à l’article 375‑1du code civil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, qui tire les conséquences dudéplacement de la première phrase de l’alinéa 4.