ART. 4	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen de la réforme proposée intervient dans uncalendrier particulièrement contraint, à seulement un an desélections municipales dont la campagne débutera en septembreprochain. L’Administration aura donc tout au plus trois mois (aprèssa promulgation, avant le début de la campagne) pour tirer toutesles conséquences de la réforme, à savoir modifier les systèmesd’information, adapter la partie réglementaire du code électoral,organiser humainement et matériellement le système du doublescrutin. Cumulée à d’autres réformes d’ampleur, notammentl’introduction de la proportionnelle, et à des incertitudesinstitutionnelles (organisation d’un référendum, hypothèse dedissolution de l’Assemblée nationale, etc.), cette précipitationgénère des risques considérables. La Direction générale descollectivités locales elle-même reconnaît que ces conditionsrendent difficile l’organisation sereine et efficace du prochainscrutin. En prévoyant que la réfirme s’appliquera au prochainrenouvellement général des conseils municipaux, l’article 4 porteen germe les conditions de l’échec de cette réforme. Le groupeécologiste et social propose donc sa suppression.