ART. 5	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de lapart de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable demodifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, maisanti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans connaitre, aupréalable, les compétences des instances qui sont soumises àélection.
Il est proposé de supprimer cet article 5.
Le présent amendement complète l’amendement du même auteur tendantà remplacer les dispositions de l’article 1er de la proposition deloi par l’organisation d’une concertation transpartisane sur lemode d’élection et les compétences du Conseil de Paris et desconseils municipaux de Lyon et Marseille