ART. 3	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’estni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratiquedoublé d’un problème majeur de gouvernance.
Il est ainsi très grave de songer à faire des conseilsd’arrondissements, pourtant élus au suffrage universel direct, devéritables instances Potemkine, sans aucun pouvoir ni influence ausein du Conseil de Paris, qui a tous les pouvoirs.