ART. 3	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.