APRÈS ART. 3	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Lhardit, Mme Allemand, Mme Rossi et M. Pena
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Par dérogation aux dispositions desarticles L. 273‑7, L. 273‑8, L. 273‑9 etL. 273‑10 du code électoral, les conseillers métropolitains dela métropole d’Aix-Marseille Provence sont élus sur la liste desconseillers municipaux. Pour Marseille, en cas de liste incomplèteou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentairesseront élus par le conseil municipal parmi les conseillersd’arrondissement de la commune.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de tirer lesconséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer ladérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipalpropre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernantspécifiquement l’élection des conseillers métropolitains.
Le mode de scrutin actuellement applicable aux métropoles reposesur la commune qui est la circonscription électorale de base (lesconseillers métropolitains sont élus au sein de chaque commune). Ence sens, l’article L. 273-5 du code électoral établi un lien entrele mandat de conseiller municipal et le mandat de conseillermétropolitain (« Nul ne peut être conseiller communautaire s’iln’est pas conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement».
Ainsi, tous les membres de l’organe délibérant d’un établissementpublic de coopération intercommunale seront élus selon le même modede scrutin, sans déroger au dispositif de droit commun. Lesconseillers métropolitains seront élus, en même temps que lesconseillers municipaux et figureront, par fléchage, sur la listedes candidats au conseil municipal. Pour les conseillersmétropolitains supplémentaires appelés à siéger au sein de laMétropole d’Aix-Marseille Provence, le Conseil Municipal deMarseille élira les conseillers métropolitains supplémentaires encas de liste incomplète ou de siège vacant, parmi les conseillersd’arrondissement.