ART. 2	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Runel, M. Tavernier et Mme Garin
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les alinéas 6 et7 :
« Tableaudes secteurs pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon
« 
DÉSIGNATION DESSECTEURS
	ARRONDISSEMENT
 constituant les secteurs
	NOMBRE DESIÈGES
	
1ersecteur
	1er
	4
	
2esecteur
	2e
	4
	
3esecteur
	3e
	15
	
4esecteur
	4e
	5
	
5esecteur
	5e
	7
	
6esecteur
	6e
	7
	
7esecteur
	7e
	12
	
8esecteur
	8e
	12
	
9esecteur
	9e
	7
	
Total
	 
	73
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, en cohérenceavec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipalactuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présenteproposition de loi pour actualiser le tableau de répartition desconseillers municipaux de Lyon par arrondissement, au regard desévolutions démographiques de la ville depuis 1983, qui rendent letableau actuel obsolète.
En effet, on constate aujourd’huique le rapport du nombre des conseillers municipaux à la populationde l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Lyon demanière manifestement disproportionnée. Cette situation estparticulièrement problématique dans les troisième et septièmearrondissements de Lyon qui ont tous deux connu une évolutiondémographique importante depuis 1982, avec une évolution depopulation de respectivement +55,93 % et +67,86 %(chiffres du recensement 2025 sur la population de 2022), sans quecela ne s’accompagne pour autant d’une évolution du nombre de leursconseillers municipaux.
Ainsi, dans le troisièmearrondissement, le nombre d’habitants par conseiller municipal estpassé d’un conseiller pour 5 425 habitants en 1982 à un conseillerpour 8 460 habitants en 2025 et dans le septième arrondissement,d’un conseiller pour 5 791 habitants à un conseiller pour 9 721habitants. Aucun autre arrondissement n’a connu une distorsion dereprésentativité aussi spectaculaire.
Pour y remédier, cet amendement apour objet de corriger le nombre et la répartition des sièges deconseillers municipaux dans les neuf arrondissements de la communede Lyon, de manière conforme au principe d’égalité devant lesuffrage défini par le Conseil constitutionnel, sans augmenter lenombre global de conseillers municipaux de Lyon (fixé à 73) et sansmodifier le nombre global d’élus des conseils d’arrondissement.Cette méthode permet ainsi une réforme de revitalisationdémocratique à coûts constants, dans une période budgétairedifficile pour les collectivités territoriales et l’État.
Le choix est fait de conserver laméthode de calcul employée en 1982, c’est-à-dire de répartir lessièges entre les arrondissements à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne. Cette méthode estégalement celle qui avait prévalu pour la répartition desconseillers municipaux à Paris et à Marseille.
Il est ainsi proposé d’abaisser lenombre de conseillers municipaux du deuxième arrondissement (moinsun), du cinquième arrondissement (moins un), du sixièmearrondissement (moins deux) et du neuvième arrondissement (moinsdeux), pour augmenter le nombre de conseillers municipaux dutroisième arrondissement (plus trois) et du septième arrondissement(plus trois).
Ainsi dans l’hypothèse où lesdébats en commission des Lois supprimeraientl’article 1er de la proposition de loi ou enréduiraient la portée en excluant la ville de Lyon du périmètre dela réforme, le présent amendement permettrait, a minima, de mettrefin à cette anomalie démocratique. En tout état de cause, letableau proposé par la proposition de loi à l’alinéa 6 pourles seuls conseillers d’arrondissement, en ce qu’il ne tientnullement compte des évolutions démographiques précitées, seraitmanifestement inconstitutionnel et ne saurait être maintenu enl’état.