ART. PREMIER	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Les conseils municipaux deParis, Lyon et Marseille proposent au Gouvernement, pardélibération adoptée avant le 1er janvier 2027, uneévolution du mode de scrutin applicable à leur commune qui leursemble de nature à renforcer la vie démocratique, à améliorer laproximité entre les élus et les citoyens, ainsi qu’à garantir unereprésentation plus juste des différentes sensibilitéspolitiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer directement les conseilsmunicipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion surl’évolution de leur mode de scrutin. Ces trois grandes villesdisposent d’un régime électoral spécifique, régi par la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisationadministrative de Paris, Lyon et Marseille (dite “loi PLM”).
 
En confiant aux conseils municipaux la mission de formuler, pardélibération adoptée avant le 1er janvier 2027, une propositiond’évolution du mode de scrutin, cet amendement garantit que lesélus locaux, qui sont les premiers concernés, puissent pleinementcontribuer à cette réflexion.