ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Marleix et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Dans ce cas, un tirage ausort est organisé pour imputer les dépenses de campagnecorrespondantes, soit sur le compte de campagne de la liste pour leConseil de Paris, le conseil municipal de Lyon ou celui deMarseille ou sur le compte de campagne de la liste concourant pourle conseil d’arrondissement ou de secteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrerle caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’estuniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter lamoindre des conséquences, que ce soit sur les modalités definancement des campagnes électorales ou sur la gouvernance destrois villes.