APRÈS ART. 5	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Maillard et Mme Missoffe
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2512‑3 ducode général des collectivités territoriales, il est inséré unarticle L. 2512‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2512‑3‑1. – Il est crééune instance de coordination entre la ville de Paris et lesarrondissements situés sur son territoire, dénommée« conférence des maires », au sein de laquelle il peutêtre débattu de tout sujet d’intérêt municipal. Cette instance estprésidée de droit par le maire de Paris et comprend les maires desarrondissements. Elle se réunit au moins une fois par an, àl’initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié desmaires d’arrondissement, sur un ordre du jour déterminé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratielocale en instituant une Conférence des maires regroupantl’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Mairede Paris. Cette instance permettra d’instaurer un véritabledialogue institutionnel entre la Ville de Paris et lesarrondissements, afin de garantir une meilleure coordination del’action publique et une prise en compte plus équilibrée desspécificités locales.
La gouvernance de la Ville de Paris est aujourd’hui marquée parune centralisation du pouvoir municipal, limitant le rôle etl’influence des maires d’arrondissement dans les grandes décisionsqui affectent directement la vie de leurs administrés. Or, lesmaires d’arrondissement sont des élus de proximité, en prisedirecte avec les préoccupations des Parisiens. Leur expérience duterrain et leur connaissance fine des réalités locales doiventêtre mieux prises en compte dans l’élaboration des politiquespubliques municipales.
Au-delà de son rôle consultatif, la Conférence des mairesdisposera d’une capacité d’initiative politique renforcée. À lademande de maires représentant au moins la moitié de lapopulation parisienne, elle pourra inscrire une affaire d’intérêtmunicipal à l’ordre du jour du Conseil de Paris et inviter cedernier à délibérer dans un sens déterminé. Cette dispositionpermettra d’équilibrer le dialogue démocratique entre lamunicipalité centrale et les arrondissements, en garantissant queles préoccupations locales puissent être portées et débattuesau sein de l’assemblée délibérante.