ART. PREMIER	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Tombé
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 261 est ainsi modifié :
« a) La premièrephrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon etMarseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus parsecteur. » ;
« b) À la secondephrase, après le mot : « conseillers », sont insérésles mots : « d’arrondissement » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.