ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Tombé
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans les mêmesconditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.