ART. PREMIER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Tombé
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Mattei, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« de cette mêmecommune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.