ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Tombé
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la premièrephrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, laréférence : « , L. 272‑6 » estsupprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.