ART. 2	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Au début del’alinéa 3, après le mot :
« Tableau »,
insérer les mots :
« des secteurs ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel