ART. 3	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lesigne : 
« « », 
insérer le signe et lemot : 
« , parmi ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« et »,
insérer les mots :
« les conseillersd’arrondissement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la mentiond’une désignation « au sein du conseil d’arrondissement »se suffisant à elle-même.