ART. 3	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« son »
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel