ART. 5	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Adopté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Mattei, rapporteur
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ARTICLE 5
Substituer aux mots :
« les possibles transfertsde »
les mots :
« la possibilité de transférerdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel