APRÈS ART. 3	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Allisio
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.