APRÈS ART. PREMIER	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 451)
Retiré
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 273‑6du code électoral, il est inséré un article L. 273‑6‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 273‑6‑1. – Lesconseillers communautaires représentant les communes de Paris et deMarseille au sein des organes délibérants des métropoles sont élusen même temps que les conseillers de Paris et que les conseillersmunicipaux de Marseille et figurent sur la liste des candidats auconseil de Paris et au conseil municipal de Marseille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement et en cohérenceavec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons depréciser que les conseillers communautaires élus à Paris etMarseille le sont par fléchage sur les listes des candidats pour leConseil de Paris et le conseil municipal de Marseille.
En l’état, la présente propositionde loi laisse une insécurité juridique sur ce sujet. Il convientdonc de le préciser par le présent amendement.